Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par le propriétaire du présent site marchand, ci-après dénommée « le vendeur » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur dénommée ci-après « le Client  ».

 
1. Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre le vendeur et le Client  et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du vendeur, que le Client  soit professionnel ou particulier. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client  des présentes conditions de vente.


2. Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les articles offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site du vendeur. Ces articles sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les produits proposés à la vente sur le site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles, conformément à l’article L.111-1 du Code de la Consommation. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photographies d’illustration des produits ne constituent pas un document contractuel.
Le client qui passe commande en l’absence éventuelle d’une information sur un produit est réputé l’accepter dans l’état réel où il lui sera livré.
Le client ne saurait se prévaloir d’une modification légère pour demander le remboursement ou l’échange d’un produit.

Les dates des différents produits peuvent etre amenées à changer. Les photos ne sont pas contractuelles


3. Zone  géographique

La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident dans les pays indiqués dans la rubrique « livraison », dont le lien se trouve en page d’accueil du site marchand du vendeurwww.sweetset.paris


4. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, à la hausse comme à la baisse, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués sont hors frais de livraison, transport et/ou préparation. Ces frais complémentaires éventuels sont mentionnés avant la validation de commande et sont facturés en supplément


5.1  Commandes

Le client passe commande sur le site Internet « www.sweetset.paris». Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

  • Choix des articles et ajout au panier
  • Validation du contenu du panier
  • Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
  • Choix du mode de livraison
  • Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
  • Validation du paiement

 
Le client  recevra un e-mail de confirmation de commande.
Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.
 
Le vendeur se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par le vendeur.
 
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.
Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.


5.2 Validation de commande

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes. A titre d’exemple, une quantité anormalement élevée d’articles compte tenu de la qualité de client peut justifier de la part du vendeur un refus de commande.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande de la part d’un client avec qui il existerait un litige (en cours ou résolu).
En cas de refus, le client est intégralement remboursé dans un délai raisonnable.


5.3 Modification de commande

Toute modification de commande par le client après sa confirmation est soumise à l’acceptation du vendeur et à la disponibilité des produits souhaités.
La demande de modification ne peut être prise en compte qu’avant la préparation de la commande. Le délai de préparation est en général de 24 heures mais il peut être inférieur et aucune garantie ne peut être donnée au client sur ce délai.
Le vendeur n’est pas tenu de prendre en compte une demande de modification tardive (reçue après préparation de la commande)


6. Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :

  • Par carte bancaire
  • Par Paypal

En cas de paiement par virement bancaire, Les articles commandés seront alors réservés 7 jours ouvrés à compter de la date de la commande.
Passé ce délai et à défaut de réception dudit paiement, Le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande du client.

En cas d'impayé constaté par le vendeur ou son espace banquier, le client devra dans les 7 jours calendaires à partir du premier mail envoyé par le vendeur, rembourser la somme de l'achat majoré de 45€ (quarante cinq euros), sans quoi le vendeur est dans son droit de faire appel à un tribunal


7. Conclusion du contrat de vente

Le contrat de vente est formé lors du clic du client pour valider sa commande.
Les communications, bons de commande et factures sont archivées sur les serveurs informatiques du vendeur  hébergés chez OVH. Ils constituent une copie fidèle et durable au sens de l’article 1348 du Code Civil. Ces éléments peuvent être fournis à titre de preuve du contrat.

8. Protection des mineurs 

Conformément aux dispositions de l’article L. 3348-1 du Code de la Santé Publique, aucune boisson alcoolisée ne peut être vendue ou offerte aux mineures de moins de 18 ans. Toute personne commandant sur le site internet www.sweetset.paris s’engage par conséquent à être majeure aussi bien lors de la commande que lors de la réception des colis


9. Expédition et délais de livraison

Le vendeur s’engage à remettre ses produits à son transporteur 72h maximum après la validation de la commande.
Les retards de livraison dus à une cause extérieure ne peuvent donner ni au versement ni à la réclamation d’indemnités au vendeur.
Le client qui accepte un produit sans formuler de réserves au transporteur l’accepte en l’état. Il est alors déchu de toute possibilité de formuler une réclamation quant à la livraison.
Le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non-réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.

Lors d'une livraison sur Paris et premiere couronne avec un transporteur, si le client n'est pas présent, sweetset renverra un coursier aux frais du client.
 
Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article endommagé …) devra obligatoirement être indiquée dans le délai de rétractation de 7 jours prévu par le code de la consommation.

 10. Annulation de commande

En raison du caractère immédiat du service, SWEETSET n'accepte aucune modification ou annulation de commande à compter de la validation de la prise de commande du client. SWEETSET peut éventuellement accepter la demande d'annulation du client si elle survient avant le départ de la livraison et que la commande n'implique pas la préparation de produits périssables. En cas d'absence du client à l'arrivée du livreur, le montant de la commande reste dû par le client à l'entreprise SWEETSET.

11. Droits de rétractation

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception du ou des produits commandé(s) ou reçu(s) , pour se rétracter et retourner tout produit ne lui convenant pas, selon les modalités qui suivent.

Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais, au plus tard sous trente (30) jours à compter de l'exercice du droit de rétractation.

Le(s) produit(s) doi(ven)t impérativement être retournés dans son/leur emballage, carton et état d'origine (bouteilles non ouvertes, bouchons et étiquettes non abîmés). Le numéro de commande et les coordonnées du Client devront figurer clairement sur le carton d'expédition.

Afin de faciliter les remboursements et d'améliorer la qualité de ses services et de ses partenariats, SWEETSET invite ses Clients à l'informer de sa rétractation et du retour du ou des produit(s) au(x) Producteur(s) en lui adressant un courrier ou un e-mail.

 

12. Données personnelles

Collecte des données
Pour les besoins de traitement de vos commandes en ligne, nous collectons vos coordonnées personnelles, nom, prénom adresse, numéro de téléphone.
Ces données sont obligatoires pour le traitement de votre commande et dans le cas où vous refusez de les communiquer, votre commande ne sera pas prise en compte.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.
Pour exercer ce droit, vous pouvez vous adresser à headoffice@sweetset.paris.
 
Le responsable de la collecte et du traitement des données personnelles est  le gérant de sweetset.
 
Les champs à remplir obligatoirement sont signalés par une *.
 
Lorsque vous vous connectez aux services de notre site Internet, nous conservons la trace de ces connexions électroniques.
 
La conservation et le traitement des données ci-dessus énumérées répondent aux finalités suivantes :

  • gestion de la relation commerciale ;
  • gestion de la comptabilité client ;
  • constitution et gestion de fichiers de clients et de prospects ;
  • analyses statistiques à des fins commerciales ;
  • envoi ultérieur de lettres d’information par mail, de propositions commerciales par mail, courrier ou SMS. Si vous ne désirez pas recevoir les lettres d’information ou les propositions commerciales de notre part, contactez-nous à headoffice@sweetset.paris.

Durée de conservation des données
Les données sont conservées dans une base de gestion durant un an après notre dernière relation commerciale, et dans une base historique compressée durant 5 ans, afin de satisfaire aux obligations légales concernant les administrations et les autorités judiciaires.

Sécurité des données
Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données stockées, notamment pour empêcher que des tiers non autorisés puissent y accéder.

Convention sur la preuve
Toutes les données informatiques conservées sur support électronique ont force probante entre les parties. Ces données sont donc recevables, valables et opposables entre les parties.

13. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES 

À tout moment, nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales, modifications qui seront immédiatement applicables à toute prestation dès leur publication sur cette page. 

Bienvenue sur SWEETSET

Pour entrer dans notre site, vous devez être majeur(e), donc âgé(e) au moins de l'âge de 18 ans pour l'achat et la consommation d'alcool.

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